Informations légales

Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : cbsolutions.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet cbsolutions.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site cbsolutions.fr. Le site cbsolutions.fr est actualisé de façon régulière par Christmann Ludovic.
Christmann Ludovic s'efforce d'offrir sur le site internet cbsolutions.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité :

Le site web cbsolutions.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, cbsolutions.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, cbsolutions.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.

Propriété intellectuelle :

Christmann Ludovic est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site internet cbsolutions.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de Christmann Ludovic, responsable du site à l'email : contact@cbsolutions.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet cbsolutions.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Christmann Ludovic, responsable du site internet à cette adresse : contact@cbsolutions.fr, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site web cbsolutions.fr possède un certain nombre de liens cliquables vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en place suite à la validation de Christmann Ludovic. Néanmoins, Christmann Ludovic n'a pas la possibilité de contrôler l'ensemble du contenu des sites visités et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L'usager est donc informé que lors de ses navigation sur le site internet cbsolutions.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, cependant qui note des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. 
La configuration du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de contester de la procédure expliquée à cette adresse suivante : www.cbsolutions.fr. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'accéder à différents services. Concernant tout blocage des cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en fonction de votre navigateur.

Protection des personnes et des biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site cbsolutions.fr, Christmann Ludovic ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de divers services proposés par le site web cbsolutions.fr. L'utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l'utilisateur du site web cbsolutions.fr la contrainte ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une requête à cbsolutions.fr par email : contact@cbsolutions.fr ou par lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site suivant cbsolutions.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse de vente du site web cbsolutions.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise Christmann Ludovic à transmettre les informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site cbsolutions.fr.
Le site web cbsolutions.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).